Documents obligatoires pour vendre au Luxembourg : checklist complète
Expert immobilier au Luxembourg
Une vente immobilière réussie commence par une bonne préparation documentaire. Voici la liste exhaustive des documents à rassembler avant de contacter une agence.
Documents d'identité du vendeur
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- Si couple marié : livret de famille ou acte de mariage
- Si société : extrait K-bis/RCS et statuts
Documents de propriété
- Acte de propriété (titre de propriété notarié)
- Attestation de propriété si acquisition récente
- En cas de succession : acte de notoriété
- En cas de donation : acte de donation
Documents techniques obligatoires
Certificat de Performance Énergétique (CPE)
- Obligatoire et valide 10 ans
- Doit être mentionné dès l'annonce
- À commander si pas à jour
Pour les constructions récentes
- Permis de construire
- Certificat de conformité (commodo-incommodo)
- Plans d'architecte approuvés
- Garanties constructeur (si moins de 10 ans)
Documents cadastraux et urbanistiques
- Extrait du plan cadastral
- Extrait de la matrice cadastrale
- Certificat d'urbanisme (à demander à la commune)
- PAG (Plan d'Aménagement Général) de la parcelle
Documents de copropriété
Si appartement ou maison en copropriété :
- Règlement de copropriété
- État descriptif de division
- PV des 3 dernières assemblées générales
- Décomptes de charges des 3 dernières années
- Carnet d'entretien de l'immeuble
- Attestation du syndic (pas de dettes)
- Fonds de roulement et fonds de réserve
Documents financiers
- Derniers avis d'imposition foncière
- Si crédit en cours : attestation de solde de prêt
- Factures des travaux réalisés (pour justifier le prix)
- Contrats d'entretien en cours (chaudière, ascenseur...)
Documents locatifs (si bien loué)
- Contrat de bail en cours
- État des lieux d'entrée
- Justificatifs de paiement des loyers
- Dépôt de garantie détenu
- Avenants au bail
Documents utiles (non obligatoires mais recommandés)
- Plans du bien (architecte ou métreur)
- Photos de qualité
- Historique des travaux
- Factures d'énergie (pour information acheteur)
- Diagnostics volontaires (amiante, plomb)
Conseil pratique
Créez un dossier numérique avec tous ces documents scannés. Cela accélérera le processus avec l'agence et le notaire. Un dossier complet dès le départ inspire confiance aux acheteurs et peut accélérer la vente.
Par Sellect.lu
Sellect.lu est la plateforme de référence pour comparer les agences immobilières au Luxembourg. Notre équipe d'experts analyse le marché immobilier luxembourgeois pour vous fournir des conseils fiables et actualisés.
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