Glossaire immobilier
Tous les termes essentiels pour comprendre l'immobilier au Luxembourg
A
Acte authentique
Document officiel rédigé par un notaire qui constate la vente définitive d'un bien immobilier. Il transfère officiellement la propriété du vendeur à l'acheteur.
Apport personnel
Somme d'argent dont dispose l'acheteur pour financer une partie de son acquisition immobilière, en complément du prêt bancaire.
B
Bail
Contrat de location qui définit les droits et obligations du propriétaire (bailleur) et du locataire.
C
Cadastre
Registre public qui recense toutes les propriétés foncières d'une commune, avec leurs limites, leur superficie et leur valeur.
Certificat énergétique
Document obligatoire au Luxembourg qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment. Il doit être présenté lors de toute vente ou location.
Charges de copropriété
Dépenses collectives liées à l'entretien et au fonctionnement des parties communes d'un immeuble en copropriété.
Compromis de vente
Avant-contrat signé entre vendeur et acheteur qui engage les deux parties. Au Luxembourg, il est généralement assorti d'un acompte de 10%.
Copropriété
Régime juridique qui s'applique à un immeuble divisé en lots appartenant à plusieurs propriétaires.
D
Droits d'enregistrement
Taxes perçues par l'État lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Au Luxembourg, ils s'élèvent généralement à 6% (7% avec la transcription).
E
Estimation immobilière
Évaluation de la valeur marchande d'un bien immobilier, réalisée par un professionnel en fonction du marché et des caractéristiques du bien.
F
Frais de notaire
Ensemble des sommes versées au notaire lors d'une transaction immobilière, comprenant les taxes, les débours et les honoraires.
H
Hypothèque
Garantie prise par la banque sur un bien immobilier pour sécuriser un prêt. En cas de non-remboursement, la banque peut saisir et vendre le bien.
I
Indivision
Situation où plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées.
L
Lot de copropriété
Partie privative d'un immeuble en copropriété (appartement, cave, parking) associée à une quote-part des parties communes.
M
Mandat de vente
Contrat par lequel un propriétaire confie à une agence immobilière la mission de vendre son bien. Il peut être simple ou exclusif.
Mandat exclusif
Mandat de vente qui confie la commercialisation d'un bien à une seule agence immobilière pendant une durée déterminée.
Mandat simple
Mandat de vente non exclusif permettant au propriétaire de confier son bien à plusieurs agences ou de vendre par lui-même.
N
Nue-propriété
Droit de propriété sur un bien dont une autre personne (l'usufruitier) détient le droit d'usage et de jouissance.
P
Parties communes
Éléments d'un immeuble en copropriété qui appartiennent à tous les copropriétaires (hall, escaliers, ascenseur, toiture...).
Parties privatives
Portions d'un immeuble en copropriété réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire.
Plus-value immobilière
Gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, correspondant à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.
Promesse de vente
Engagement unilatéral du vendeur de vendre son bien à un acheteur potentiel, moyennant une indemnité d'immobilisation.
Q
Quote-part
Part de propriété que détient chaque copropriétaire dans les parties communes d'un immeuble.
R
Règlement de copropriété
Document qui définit les règles de fonctionnement d'une copropriété et les droits et obligations des copropriétaires.
S
Servitude
Charge imposée sur un bien immobilier au profit d'un autre bien (droit de passage, de vue, etc.).
Surface habitable
Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, et des pièces de moins de 1,80m de hauteur.
Syndic
Personne physique ou morale chargée de la gestion et de l'administration d'une copropriété.
T
Taux d'intérêt
Pourcentage appliqué au capital emprunté, déterminant le coût du crédit immobilier. Il peut être fixe ou variable.
U
Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers) sans en être propriétaire.
V
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Achat d'un bien immobilier sur plan, avant ou pendant sa construction. L'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Viager
Vente d'un bien immobilier moyennant le versement d'une rente périodique au vendeur jusqu'à son décès.
Comprendre le vocabulaire immobilier luxembourgeois
L'achat ou la vente d'un bien immobilier au Luxembourg implique de nombreuses démarches administratives et juridiques. Ce glossaire vous aide à comprendre les termes techniques que vous rencontrerez tout au long de votre projet immobilier.
Que vous soyez acheteur, vendeur ou investisseur, maîtriser ce vocabulaire vous permettra de mieux dialoguer avec les professionnels (agents immobiliers, notaires, banquiers) et de prendre des décisions éclairées.
Spécificités du marché luxembourgeois
Le Luxembourg présente certaines particularités en matière immobilière : les droits d'enregistrement de 7%, l'importance du certificat énergétique, le rôle central du notaire dans les transactions. Ce glossaire intègre ces spécificités locales pour vous accompagner au mieux dans votre projet.
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